Mourad Kenani « est-il possible d'asseoir une approche définitive de la vente dans la dernière maladie un droit positif ? »

عضو عدد الرسائل : 9 تاريخ التسجيل : 08/03/2008

La vente constitue l'acte translatif de propriété par excellence.
Cet acte suppose l'accord de deux parties. L'une pour vendre et l'autre pour acheter à charge pour elle d’en acquitter le prix.
L'article 565 C.O.C consacre la théorie de la vendre dans la dernière maladie, il n'en définit nullement le sens pas plus qu'il ne nous éclaire sur le fondement de la sanction retenue.
Ce flou juridique a donné lieu à une jurisprudence flottante est en tout cas peu constate et qui n'est au fond que le reflet est le résultat de l'imprécision du texte.

Section I : domaine de la vente en dernière maladie

Notion de dernière maladie :
Cette mention apparaît comme totalement étrangère au droit romain naissant de consacrer en droit français, elle apparaît en effet une notion éminemment de droit musulman, se sent intuitivement les jurisconsultes musulmans qui se sont intéressées à préciser le concept.
Ils s'accordaient à considérer qu'il s'agit d'une maladie d'une gravité telle qu'elle entraîne l’incapacité physique des malades l'empêchant de vaquer à ses tâches quotidiennes, professionnelles ou domestiques selon qu'il s'agisse d'un an ou d'une femme et qui aboutissent fatalement au décès du malade d'un délai relativement court.
Il se dégage de cette définition deux critères déterminants pour retenir la notion de dernière maladie.
Le caractère incurable de la maladie et le décès systématique de celui qui en est atteint à plus ou moins bref échéance.
La gravité et plus spécialement le caractère incurable de la maladie est une question bien entendue et non statique, le développement de la science faisant reculer le nombre des maladies non guérissables.
Cependant l’incapacité du malade à se prendre en charge en raison de la déficience physique pose la question de savoir si l'acte qu'il a consenti ne serait pas critiquable ne pouvant théoriquement exprimer une déclaration valable de volonté ce qui pose donc la question du rapport entre la dernière maladie et les vices du consentement.

L'autonomie de la vente en dernière maladie au regard de la théorie générale des obligations :
La dégradation physique du malade en raison de l'aggravation de son état lui fait pressentir sa fin proche ce qui peut effectivement me pousser à accomplir les actes de dernières volontés.
Certains ont de ce fait établit un lien avec les vices du consentement. Ne malade n'aurait pas à leurs yeux toutes ces possibilités intellectuelles.
Cette vision est tout à fait erronée car bien au contraire la théorie de la vente en dernière maladie suppose que le malade avait le degré de discernement nécessaire puisque généralement son acte laisse apparaître une volonté claire de favoriser l’acquéreur or pour favoriser encore faut-il en avoir la capacité intellectuelle.
Le vendeur n'est en fait soumis à aucune contrainte il ne commet non plus aucune erreur il agit tout simplement dans un moment particulier où il perd le sens de la valeur des choses et pour favoriser une proche voire même quelqu'un d'étranger pour des considérations subjectives.

Section II : le régime juridique de la vente dans la dernière maladie

Fondement de la sanction :
L’examen de l'état de la jurisprudence consacrée à la question atteste de deux tendances, la première s'attache à apprécier la validité de l'acte d'une manière objective c'est-à-dire en saison application des conditions retenues par les docteurs du fiqh musulman.
La seconde s’obstine à rattacher la matière de la théorie générale de l'obligation en droit positif de sorte que la validité de l'acte de vente est appréciée suivante un raisonnement qui consiste à s'interroger à exiger la preuve que la malade avait exprimé un consentement vicié de ceux qui viendraient à attaquer l'acte ; autrement dit la preuve d'un fait négatif à savoir l'absence d'une déclaration valable de volonté.
En effet cette tendance considère que l'avant dans la dernière maladie n'est susceptible d'être sanctionné qu’autant que preuve et la lune est très que le vendeur ne pouvait exprimer une volonté claire.
Un consentement éclairé ; or non seulement cette preuve est quasiment impossible à établir puisqu'il s'agit de la preuve d'un processus rendement de l'esprit c'est-à-dire psychisme du malade est aussi inutile.
Il apparaît donc clairement que la vente conclue par ce dernier ne suppose nullement l'absence du consentement ou son caractère vicié, mais elle témoigne plutôt d'un état d'esprit du malade suscité par l'état physique qui est le sein au moment de l'acte et qui lui fait comprendre et sentir qu'il est beaucoup plus proche du monde des morts que des vivants et c'est un sentiment peut-être un sixième sens.
C'est pourquoi ne nous pouvons approuver les décisions qui censurent l'acte dés qu’elles assurent qu'il répand totalement la définition de la vente concédée par un mourant, en revanche nous ne pouvant que désapprouver les décisions qui est relatif à la dernière maladie (l'arrêt de la cour de cassation tunisienne numéro 22 110 rendit le quatre avril 2003).

Nature juridique de la sanction :
il se borne à renvoyer aux dispositions régissant la remise de l'obligation faite par le malade dans sa dernière maladie selon qu'il est destiné à un héritier au roi une tierce personne.
Or il apparaît clairement que la sanction ne peut être justifiée par les vices du consentement pour une double raison.
La première est que la philosophie de l'institution de la dernière maladie ne vise pas à protéger le malade contractant dont l'intégrité du consentement serait remise en cause, mais viserait plutôt à protéger les droits des héritiers relativement en patrimoine de leur auteur et dont il ne peut plus disposer dès lors que l'état de maladie dont l'acceptation et ici retenue est qui est le sein avère.
La seconde raison qui réfute davantage les vices du consentement et qui’ il ne s’agit pas à proprement parler d'une annulation de l'acte.
Pour conclure, il apparaît clairement que la sanction de la vente objet de notre étude s'apparente plus à une invalidation post mortem plutôt qu'une annulation proprement dite et ce n'est nullement joué sur les mots, la nuance est la subtilité étant de l'essence des droit.

Résumé élaborait par Amine Droit

عضو عدد الرسائل : 1 تاريخ التسجيل : 24/09/2013

je vous remercie pour votre participation intéressante, et je veux savoir si je peux avoir la totalité du docment.

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